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Article
Précisions sur l’accès des entreprises récemment créées aux marchés publics
Précisions sur l’accès des entreprises récemment créées aux marchés publics
Dans une décision du 10 mai 2006, le Conseil d’Etat précise les documents qui peuvent être demandés aux candidats, et notamment aux entreprises de création récente, lors de la passation d’un marché.
par F. Aubertle 5 juin 2006
La société Bronzo s’était portée candidate à l’attribution d’un marché portant sur la gestion des déchets ménagers par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole. Evincée de la procédure, la société Bronzo a saisi le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Marseille d’une demande de suspension de la procédure.
En cassation, le Conseil d’Etat annule l’ordonnance pour défaut de réponse à un moyen soulevé par le...
