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Les éléments constitutifs de la responsabilité civil d’un dénonciateur sont distincts de ceux du délit de dénonciation calomnieuse.
par E. Allainle 5 juin 2006
Les magistrats de la deuxième Chambre civile de la cour de cassation ont indiqué clairement dans un attendu de principe que « la témérité d’une plainte ou d’une dénonciation, dont les éléments constitutifs sont distincts du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l’article 226-10 du Code pénal, est à elle seule susceptible d’engager la responsabilité de son auteur ».
Ainsi, la personne mise en examen sur la base d’une dénonciation qui bénéficie ensuite...
