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Article
Première lecture du projet de loi RSA : aspects de droit public
Première lecture du projet de loi RSA : aspects de droit public
Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi relatif au RSA, les députés ont surtout réécrit l’article concernant l’instruction de la demande en réaffirmant le rôle des centres communaux d’action sociale et précisé le contenu du contrat signé par le bénéficiaire en vue de son insertion.
par M.-C. de Monteclerle 13 octobre 2008
Les députés se sont attachés à garantir les finances des départements contre les surcoûts entraînés par le dispositif du revenu de solidarité active (RSA).
L’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre 2008, en première lecture, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion (V. AJDA 2008. 1564 
). C’est essentiellement le financement du RSA par une taxe sur les revenus du patrimoine qui a donné lieu à d’importants débats. Cette taxe a finalement été...
