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Présentation du pacte pour le commerce
Présentation du pacte pour le commerce
Un plan d’action pour le commerce et les commerçants vient d’être présenté par Sylvia Pinel, ministre en charge du portefeuille du commerce lors du dernier conseil des ministres. Il contient cinquante mesures assez disparates, la plus importante d’entre elles – qui sera également sans doute la plus critiquée étant le projet de réglementation des drive.
par Xavier Delpechle 20 juin 2013
On savait depuis la fin du mois de mai qu’un pacte pour le commerce était en préparation. Les choses n’ont pas traîné. En effet, lors du conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à son « plan d’action pour le commerce et les commerçants ». Ce dispositif, qui comprend cinquante mesure s’oriente autour de trois axes principaux et se veut une réponse aux nouveaux enjeux auquel fait face actuellement le secteur du commerce, notamment le développement de nouveaux formats de distribution et l’explosion du commerce sur internet. Sa mise en oeuvre nécessitera des ajustements législatifs, mais rien n’est dit sur l’échéance de ceux-ci, si ce n’est sur le volet urbanisme commercial du dispositif qui sera intégré dans le projet de loi « aménagement logement et urbanisme rénové » (ALUR).
Renforcer la compétitivité des entreprises du commerce
La Banque...
