Preuve et prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis

Un individu est poursuivi pour avoir détenu et vendu à un tiers des produits stupéfiants.

Admettant d’une part, que les faits de trafic de stupéfiants présentent une gravité particulière en ce qu’ils génèrent une économie parallèle et causent une atteinte durable à la santé publique et rappelant, d’autre part, que le prévenu a été condamné à cinq reprises et s’est déjà soustrait aux obligations du contrôle judiciaire imposées par le tribunal, une cour d’appel considère que l’aggravation de la peine prononcée en première instance est, en l’espèce, justifiée. Elle condamne l’auteur à dix-huit mois d’emprisonnement sans sursis et décerne à son encontre un mandat de dépôt. 

Dans un premier moyen, l’individu condamné fait notamment valoir que la cour d’appel a nécessairement violé le principe de loyauté de la preuve d’une part, en écartant un témoignage litigieux alors que le témoin indiquait avoir consenti à signer de fausses dénonciations sous la pression policière et, d’autre part, en retenant que les constatations des policiers avaient permis d’identifier le prévenu alors que cette identification n’avait reposé que sur la description prétendument effectuée par ce témoin. La chambre criminelle rejette, à juste titre semble-t-il, ce premier moyen.

Eu égard à la...