Les principes d’aménagement figurant dans les schémas d’aménagement régionaux sont opposables

Les régions d’outre-mer sont couvertes par des schémas régionaux d’aménagement ayant à la fois valeur de directives territoriales d’aménagement au sens de l’article L. 111-1-1 et de schémas de mise en valeur de la mer. En l’absence de schéma directeur, de plan local d’urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu, des opérations telles que les zones d’aménagement concerté doivent être compatibles avec les dispositions de ces schémas.