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L’état de récidive légale peut être relevé d’office par la juridiction de jugement à la condition que la personne poursuivie en soit informée et qu’elle puisse présenter ses observations.
par A. Darsonvillele 15 février 2008
La Cour de cassation a eu fréquemment à se prononcer sur la question de savoir si les juges du fond ont la possibilité de soulever d’office l’état de récidive d’un prévenu, alors même que l’acte de poursuite ne faisait pas mention de cette récidive (sur cette question, V. Rép. pén. Dalloz, v° Récidive, spéc. nos 194 à 200). La haute juridiction avait adopté une position de principe, selon laquelle les juges du fond pouvaient soulever d’office l’état de récidive, à la condition de mettre le prévenu en mesure de s’expliquer sur cette circonstance aggravante (Crim. 26...
