- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Les propositions du deuxième rapport Stoléru pour un Small Business Act européen
Les propositions du deuxième rapport Stoléru pour un Small Business Act européen
Dans le cadre du rapport visant à promouvoir un Small Business Act (SBA) européen, Lionel Stoléru recommande une définition communautaire unifiée de la PME innovante et propose en particulier un quota ciblé pour les seuls marchés de recherche et développement en faveur de ces dernières.
par J.-M. Pastorle 7 mai 2008
Dans l’optique de la présidence française de l’Union européenne en juillet, Lionel Stoléru a remis au premier ministre, le 22 avril 2008, un nouveau rapport qui vise à promouvoir un Small Business Act (SBA) européen en mettant l’accent sur les questions de l’innovation et du financement, absentes de son précédent rapport (AJDA 2007. 2344 
).
Selon le rapport, pour réaliser la stratégie de Lisbonne qui incite les États membres de l’Union européenne à consacrer, à l’horizon 2010, 3 % de leur PIB à la recherche, le développement de...
