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Article
Quarante-huit heures de garde à vue après dix-huit jours de privation de liberté, c’est trop
Quarante-huit heures de garde à vue après dix-huit jours de privation de liberté, c’est trop
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation des dispositions de l’article 5 §3 de la Convention, relatives à la présentation des personnes arrêtées devant un juge. En l’espèce, une garde à vue d’une durée de quarante-huit heures, ordonnée pour l’équipage d’un navire arraisonné au large des côtes africaines et arrivé en France dix-huit jours après l’arrestation est considérée comme excessive. Le délai d’acheminement des membres d’équipage arrêtés, certes justifié, permettait de préparer leur arrivée sur le territoire afin de les présenter aussitôt à un juge.
par Anne Portmannle 28 juin 2013
L’affaire concernait l’équipage d’un bateau, battant pavillon panaméen, soupçonné de transporter de la drogue au large des côtes africaines (le Junior). Les enquêteurs de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRIS) ont demandé à la marine nationale française d’intercepter le navire. Après l’interception, le navire fut dérouté vers Brest avec l’aide d’un bâtiment de la marine qui l’a escorté jusqu’à destination. Ces opérations ont duré dix-huit jours. Entre-temps, des produits stupéfiants ont été découverts sur le navire. Une fois le navire parvenu à destination, les neuf membres d’équipage ont été placés en garde à vue. La garde à vue a été prolongée par le procureur et ce n’est qu’après quarante-huit...
