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Article
Quelle place pour la notion d’authenticité, quatre ans après le rapport Darrois ?
Quelle place pour la notion d’authenticité, quatre ans après le rapport Darrois ?
À la suite des propositions de la commission Darrois, le Conseil supérieur du notariat avait demandé à Laurent Aynès de se pencher sur l’authenticité. Jean Tarrade, son président, revient sur les travaux qui lui ont été remis et qui mettent en avant l’utilité de l’authenticité.
par Caroline Fleuriotle 21 octobre 2013
Le regard de Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), sur l’avenir du notariat est optimiste. Et, pour cause, un rapport remis au CSN et réalisé sous la direction de Laurent Aynès, ex-membre de la commission Darrois, vante l’utilité de l’acte authentique. Car le rapport Darrois, en 2009, avait demandé qu’une réflexion approfondie soit réalisée sur le recours obligatoire à l’acte authentique. Il soutenait que l’utilité de l’acte authentique devait « être à l’avenir justifiée, plus qu’elle ne l’est aujourd’hui, par des motifs stricts d’intérêt général » (sur ce rapport, V. Dalloz actualité, 9 avr. 2009, obs. C. Jamin isset(node/130454) ? node/130454 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130454). Mission accomplie, estime Jean Tarrade, fort de cet ouvrage dédié à l’authenticité.
Magistrature amiable
Qu’apporte ce rapport qui se penche à la fois sur l’histoire de l’authenticité, ses raisons d’être, ses attributs et son avenir ? « Son apport est de dire que le pouvoir de l’acte authentique vient de la délégation d’autorité publique. C’est...
