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Questions à…Didier Truchet, professeur à l’université Paris II: «L’enseignement du droit est dans une situation où chacun ressent un grand besoin d’évolution»

A la demande de la direction générale de l’enseignement supérieur, Didier Truchet vient de rendre un rapport sur l’enseignement du droit. Il en expose les grandes lignes à l’AJDA.

par B. Lapouillele 5 février 2007

Dans quel contexte a été rédigé le rapport sur l’enseignement du droit et pour répondre à quelle demande ?

Ce rapport est le fruit de deux évolutions. Celle du droit actuel et celle de l’enseignement supérieur. Mais il y a aussi eu un « déclencheur » : c’est l’état des lieux auquel nous avons procédé lors du passage au LMD. C’est alors qu’est née l’idée que nous avions besoin d’une doctrine pour que les facultés de droit disent ce qu’elles sont, ce qu’elles font et ce qu’elles veulent. Nous avons travaillé en liaison étroite et fructueuse avec la Conférence des doyens.

Quelle est la doctrine dégagée par votre rapport ?

Il s’agit de dégager et de mettre en œuvre ce qui est indispensable à la formation des cadres juridiques de la Nation, mettre à jour des objets de recherche et d’enseignement qui font la qualité de nos facultés et qui tiennent compte des besoins des employeurs de juristes. Cela implique le respect des spécificités du droit et des études de droit, mais aussi de ne pas s’enfermer dans une vision historique dépassée de cette spécificité. J’entends par vision dépassée celle de facultés de droit fermées sur elles-mêmes, pratiquant l’étude exclusive de la législation et du contentieux, et seules à dispenser un enseignement juridique. Tout ceci n’est plus totalement vrai aujourd’hui, même si les universités sont seules à pouvoir légalement délivrer le diplôme de master de droit.

Vous évoquez des hésitations au sein du groupe de travail sur certaines recommandations. Quels ont été les points sur lesquels le consensus a été le moins facile à trouver ?

De manière générale, le consensus a été très facile sauf sur trois points. Le premier, à ma surprise, a porté sur la sélection à l’entrée du master 1. Il y a eu des hésitations aussi sur l’Institut des hautes études juridiques. Enfin, l’idée de quelques grands établissements dans le champ du droit ne faisait pas l’unanimité. Le rapport souligne d’ailleurs qu’il n’y avait pas consensus sur ces questions. Pour le reste, des hésitations se sont manifestées certes, mais dans l’ensemble, les travaux ont été très consensuels.

Vous recommandez une sélection à l’entrée du master 1 ainsi que l’instauration d’un filtre à l’entrée du premier semestre de licence. Pourquoi et comment ?

Ces deux formes de régulations ne sont pas de même nature. Pour ce qui est de l’entrée en licence, cela repose sur le triste constat que les titulaires d’un bac technologique ou professionnel échouent presque inéluctablement et très rapidement dans les études de droit. D’ailleurs, ce n’est pas l’objet de ces baccalauréats qui devraient plutôt conduire vers les IUT et les BTS. On trompe ces étudiants en les envoyant à un échec désespérant pour eux si on les admet dans les facultés de droit. Donc nous pensons qu’il faut considérer en principe qu’ils n’y ont pas accès, mais qu’il peut y avoir des exceptions, si les universités le...

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