Radiation : dépôt des écritures et rétablissement de l’affaire

Il était ici question d’un litige relatif à un accident de travail. Un salarié avait été mis, par son employeur, à disposition d’une société tierce pour la réalisation d’un chantier à l’étranger. Victime d’un accident de travail, l’employé avait assigné les deux sociétés mais seul son employeur avait comparu. Celui-ci s’était vu imputer une faute inexcusable et reconnu responsable de cet accident. L’employeur avait alors interjeté appel de la décision. Lors d’une audience tenue le 4 septembre 2009 devant la cour d’appel, l’appelant avait déposé des écritures aux termes desquelles il soutenait que l’absence de comparution de la société tierce ne permettait pas de déterminer les circonstances de l’accident, de sorte que la faute qui lui été reprochée ne pouvait être rapportée par la victime. Il avait également sollicité le renvoi de l’affaire afin de citer la société concernée.

Le même jour, un arrêt avait ordonné la radiation de l’affaire et précisé...