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Rapport de l’AGRASC : saisie d’avoirs criminels valorisés à 773 millions d’euros en 2012
Rapport de l’AGRASC : saisie d’avoirs criminels valorisés à 773 millions d’euros en 2012
Pour la deuxième année consécutive, la jeune Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, a rendu son rapport annuel sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels, dont elle est chargée. Les auteurs s’interrogent sur l’opportunité de faire évoluer la peine complémentaire de confiscation en peine principale.
par Anne Portmannle 11 septembre 2013
280 millions d’euros de stock de valeurs saisies
L’activité de l’agence a plus que doublé en l’espace d’une année, les opérations journalières réalisées passant d’une moyenne de 300 à près de 600. L’AGRASC a ainsi saisi 38 394 biens en 2012, ce qui correspond à 20 043 affaires, soit une moyenne de 1,9 bien saisi par affaire. Plus de 300 000 € de numéraires ont été saisis chaque jour en 2012 et la totalité des biens saisis en 2012 est valorisée à 773 millions d’euros contre seulement 207 millions d’euros en 2011, soit une progression de 374 % par rapport à l’année précédente. L’AGRASC détient donc un stock de valeurs saisies de 280...
