- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Rapport Lambert : pour un effort de rationalisation dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales
Rapport Lambert : pour un effort de rationalisation dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales
La clarification des compétences, l’allègement des contraintes réglementaires pesant sur les collectivités et la réorganisation des relations financières liant État et collectivités, tels sont les thèmes développés dans le rapport remis au Premier ministre.
par J.-M. Pastorle 18 décembre 2007
Alain Lambert, missionné par le Premier ministre en septembre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a remis, le 7 décembre, son rapport portant sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Le groupe de travail, saisi de trois questions, « s’est épargné un débat sur les solutions institutionnelles » mais conclut à la nécessité pour l’État et les collectivités d’engager un effort de rationalisation dans leurs relations.
La clarification des compétences
Le rapport propose deux pistes : la première consiste à clarifier les compétences sur des politiques bien identifiées. Si dans certains domaines, les compétences doivent être simplement confortées (celles des départements en matière d’action sociale et d’insertion, celles des régions, pour la formation professionnelle), des regroupements sont proposés par ailleurs afin de simplifier le copilotage avec l’État. Ainsi, en matière d’éducation, la responsabilité des collèges et lycées pourrait relever exclusivement des départements ou...
