Rave-parties: le préfet peut réquisitionner le terrain, estime le tribunal administratif de Poitiers

Un préfet peut-il légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party ? Si le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a répondu à deux reprises par la négative à cette question, le tribunal administratif (TA) de Poitiers, dans deux jugements du 11 octobre 2007, y apporte en revanche une réponse positive.

Le TA de Poitiers était saisi du recours de plusieurs associations du milieu aéronautique contre l’arrêté du préfet de la Charente réquisitionnant, le 28 août 2006, l’aérodrome d’Angoulême-Brie-Champniers pour la tenue d’un Teknival. Le tribunal juge que « compte tenu de ce que l’expérience acquise au plan national a montré que l’interdiction de ce type de...