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Article
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Caen et Rouen
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Caen et Rouen
Le Garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 24 octobre 2007
Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), de Bordeaux et Pau (19 oct.), le garde des sceaux a dévoilé, le 20 octobre, celui des cours d’appel de Caen et Rouen suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
La cour d’appel de Rouen comptera, à partir du 1er mars 2008, trois pôles de l’instruction : au tribunal de grande instance de Rouen, à celui du Havre et à celui d’Evreux. L’activité d’instruction de Dieppe sera rattachée à Rouen, celle de Bernay à Evreux.
La cour d’appel de Caen comptera également, à partir du 1er mars 2008, deux pôles de l’instruction : l’un au tribunal de grande instance de Caen, l’autre à celui de Coutances, du fait de sa position géographique centrale...
