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Article
Refus d’une modification des conditions de travail et exécution du préavis
Refus d’une modification des conditions de travail et exécution du préavis
Le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution du contrat en raison d’un changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction rend le salarié responsable de l’inexécution du préavis qu’il refuse d’exécuter aux nouvelles conditions.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Cette décision intervient sur pourvoi d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris statuant sur renvoi après cassation de la décision de la Chambre sociale de la Cour suprême ayant estimé que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d’information, à moins qu’il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu (Cass. soc., 3 juin 2003, Bull. civ. V, n° 185 ; D. 2004, Jur. p. 89, note C. Puigelier 
; Dr. social 2003, p. 884, obs. J. Savatier ; RJS 2003, n° 980).
Les magistrats parisiens avaient statué dans le même sens et débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais, écartant la faute grave, avaient accordé au salarié, d’une part, une indemnité de préavis, d’autre part, des dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1134 du Code civil en raison de l’information...
