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Article
Rejet de la demande de suspension des arrêtés sur les visas consulaires de transit aéroportuaires
Rejet de la demande de suspension des arrêtés sur les visas consulaires de transit aéroportuaires
Le président de la section du contentieux du Conseil d’État a rejeté, le 1er avril 2008, la demande de suspension des arrêtés des 15 janvier et 1er février 2008 modifiant la liste des États dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de détenir un visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par un aéroport français.
par M.-C. de Monteclerle 9 avril 2008
Les arrêtés contestés des 15 janvier et 1er février 2008 modifiant la liste des États dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de détenir un visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par un aéroport français, ont ajouté à cette liste Djibouti et la Guinée-Bissau pour le premier et les ressortissants russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, pour le second. L’objectif de cette mesure, selon les...
