Réorganisation d’une activité au niveau mondial et droit d’alerte du comité d’entreprise

La société Air Liquide, membre d’un groupe de dimension mondiale, a acquis une société d’ingénierie allemande le 27 juillet 2007, dans le cadre d’une stratégie de croissance externe, complémentaire des activités de la société en matière d’hydrogène, et devant permettre la constitution d’un groupe d’ingénierie de 2 800 personnes. Les élus du comité central d’entreprise (CCE) qui avaient été informés de ce projet en avril 2007, après plusieurs réunions, ont indiqué lors de la réunion le 17 octobre « n’être pas du tout satisfaits des réponses apportées par la direction ». Le comité a décidé le 6 décembre 2007 d’exercer le droit d’alerte prévu par l’article L. 2323-78 du code du travail, en faisant état « des dangers pour l’entreprise que représente l’acquisition de la société Lurgi », et de désigner un expert.

Il convient tout d’abord de rappeler que l’article L. 2323-78 du code du travail dispose que lorsque le comité d’entreprise a « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui...