Requête en rectification d’erreur : motivation et contradiction exigées

Dès lors que l’erreur peut être évitée par une lecture attentive des conclusions d’une partie, celle-ci devient impardonnable.

Une entreprise est condamnée à payer des pénalités de retard. Statuant après un premier renvoi, la cour d’appel de Paris évalue le montant dû à 32 0004,84 €. Le bénéficiaire de la pénalité sollicite la rectification d’une erreur matérielle qui affecterait cette décision, arguant une simple erreur de calcul de la Cour pouvant être rectifiée sans qu’il soit nécessaire d’entendre les parties. La cour d’appel fait droit à cette demande, sans viser les conclusions en réplique de...