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Article
Responsabilité, autorité de la chose jugée et identité de cause juridique
Responsabilité, autorité de la chose jugée et identité de cause juridique
Un patient avait intenté une action en responsabilité contre un centre hospitalier en raison de préjudices qu’il estimait avoir subis du fait des fautes commises lors de son hospitalisation.
par B. Lapouillele 5 janvier 2007
Sur demande de l’intéressé, le Tribunal administratif d’Amiens avait ordonné, le 24 mars 1998, une expertise. Faute pour le requérant de s’être présenté aux convocations de l’expert, le tribunal administratif, par un jugement du 4 avril 2000, confirmé en appel par la Cour administrative d’appel de Douai le 17 septembre 2002, a rejeté les...
