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Article
Responsabilité de l’entrepreneur principal pour les fautes du sous-traitant
Responsabilité de l’entrepreneur principal pour les fautes du sous-traitant
La faute du sous-traitant engage la responsabilité de l’entrepreneur principal vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
par E. Chevrierle 5 juin 2006
Le sous-traitant est tenu à l’égard de l’entrepreneur principal d’une obligation de résultat. Si, comme l’a jugé tout récemment la Haute juridiction, cette obligation de résultat ne concerne que la réalisation de sa propre prestation contractuelle à l’exclusion d’éventuels dommages aux tiers (trouble de voisinage), sauf stipulation spéciale du contrat (Cass. 3e civ., 26 avr. 2006, D. 2006, IR p. 1251, obs. Delpech 
), elle inclut pour le sous-traitant l’exécution d’un ouvrage exempt de vices cachés lors de la réception. Il est alors responsable des malfaçons, s’il ne peut justifier d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (Cass. 3e civ., 3 déc. 1980, Bull. civ. III, n° 188 ; RD imm. 1981, p. 224, obs. Malinvaud et Boubli ; Cass. 3e civ., 14 janv. 1987, JCP 1987, IV, 94 ; Cass. 3e civ., 17 déc. 1997, D. Affaires 1998, p. 291, obs. J. F. ;...
