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La Cour de cassation a cassé partiellement la décision de condamnation de la société Vivendi universal pour information inexacte.
par A. Lienhardle 5 février 2007
Un rejet et une cassation partielle, tel est le résultat des pourvois formés, respectivement par l’ex-dirigeant emblématique de Vivendi universal et l’Autorité des marchés financiers, contre les arrêts de la cour d’appel de Paris, du 28 juin 2005, qui avaient prononcé, contre la société et son dirigeant de l’époque, pour manquement à leur obligation de délivrer une information exacte, précise et sincère, une sanction pécuniaire de 300 000 euros, contre la première, et de 500 000 euros contre le second, se montrant ainsi plus clémente que la Commission des sanctions de l’AMF qui avait fixé la condamnation à 1 million d’euros pour chacun d’eux (CA Paris, 28 juin 2005, D. 2005, AJ p. 1940 et 1941, obs. A. Lienhard 
; RTD com. 2005, p. 807, obs. N. Rontchevsky ; Banque et droit, sept.-oct. 2005, p. 47, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; RD bancaire et fin. 2005, n° 151, obs. A....
