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Article
Les suites de la contre-visite d’un fonctionnaire en congé de maladie
Les suites de la contre-visite d’un fonctionnaire en congé de maladie
Lorsqu’un agent qui a été déclaré apte par un médecin agréé présente un nouveau certificat médical lui prescrivant un arrêt de maladie, l’administration doit en tenir compte s’il invoque une aggravation de l’état de santé postérieure à la contre-visite.
par M.-C. de Monteclerle 18 janvier 2012
Lorsque la contre-visite par un médecin agréé d’un fonctionnaire en congé de maladie aboutit au constat de son aptitude, l’agent peut saisir le comité médical pour contester ces conclusions. Même s’il ne le fait pas, un nouveau certificat de son médecin traitant doit être pris en compte s’il fait état de « circonstances nouvelles ». C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 30 décembre 2011.
En l’espèce, Mlle K…, infirmière au centre hospitalier de Cadillac, avait été placée en congé de...
