Transport maritime : exigence de la présentation de l’original du connaissement

Le connaissement est un document essentiel en matière de transport maritime. Il remplit une triple fonction : reçu de la marchandise par le transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à transporter, puis livrer au destinataire, preuve du contrat de transport, titre représentatif de la marchandise. C’est cette dernière fonction assignée au connaissement qui justifie que le destinataire, s’il est le dernier porteur de ce titre, lui donne droit à la livraison de la marchandise. De son côté, le transporteur est libéré s’il livre la marchandise au titulaire du connaissement, qui lui présente et lui remet le titre (ou plutôt un exemplaire de celui-ci, le connaissement étant établi en général en trois exemplaires) ; il n’a même pas en principe à se préoccuper que le porteur est le véritable propriétaire de la marchandise.

La jurisprudence n’a, à ce jour, si ce n’est quelques décisions isolées des juridictions du fond (Rennes, 16 mai 2002, DMF 2005. 952, note Tassel), jamais affirmé que la livraison de la marchandise soit subordonnée à la présentation de l’original du connaissement, même si cette solution a le soutien de la meilleure doctrine (P. Bonassies et C. Scapel, Traité de droit maritime, 2006, LGDJ, n° 983). De son côté, la loi, ou plus exactement l’article 50 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes, confère à une pareille remise une vertu probatoire...