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Un groupe de travail a approfondi les pistes suggérées par le rapport de 2006 du Conseil d’Etat. Il recommande une modification du titre V de la Constitution.
par B. Lapouillele 5 mars 2007
Le groupe de travail placé sous la présidence du secrétaire général du gouvernement et chargé d’une réflexion sur les suites du rapport public de 2006 du Conseil d’Etat sur l’inflation normative et l’amélioration de la qualité de la réglementation (V. AJDA 2006, p. 572), vient de rendre son rapport au Premier ministre (www.ladocumentationfrancaise.fr). Largement inspiré par la pratique communautaire, le groupe de travail propose de consacrer une obligation d’évaluation préalable des lois à la charge du gouvernement. Selon les auteurs de ce rapport, cet outil devrait aider à une meilleure maturation de la loi, réduire l’inflation des textes et rendre probante toute réforme engagée.
Réformer le travail gouvernemental
Pour les auteurs de ce rapport, une évaluation préalable utile ne devrait être envisagée que lorsque le texte (législatif voire réglementaire) véhicule une réforme significative. Un projet de guide méthodologique est d’ailleurs proposé. Il s’agit de prendre le temps de mûrir...
