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Article
Un syndicat doit être informé du retrait d’un candidat de la liste présumée reconduite pour le second tour
Un syndicat doit être informé du retrait d’un candidat de la liste présumée reconduite pour le second tour
Si un syndicat ne peut présenter aux élections professionnelles un candidat sans son accord, il ne lui incombe pas de s’assurer de la persistance de cet accord entre les deux tours. En revanche, le syndicat doit être informé du retrait d’un candidat de la liste présumée reconduite pour le second tour.
par J. Sirole 8 novembre 2010
En l’espèce, en vertu d’un accord collectif de 2007, la société a organisé au début de l’année 2009, des élections de délégués de chantier (qui sont une hypothèse particulière de délégués du personnel, art. L. 2312-5 c. trav.). Pour le premier tour, le syndicat CGT a communiqué une liste sur laquelle figurait un salarié, au titre des candidats suppléants. En l’absence de quorum, un second tour a été organisé. Le salarié ayant informé l’employeur de ce qu’il ne souhaitait plus apparaître sur la liste syndicale au second tour, mais se présenter comme candidat libre titulaire, celui-ci l’a retiré de la liste CGT. Des candidats de cette liste au premier tour et au second tour, ont saisi le tribunal d’instance et ont obtenu l’annulation de ces élections. La Cour rejette le pourvoi de l’employeur.
Les réponses apportées par la Cour constituent une occasion de rappeler une solution classique en matière de procès-verbal de dépouillement et une opportunité d’apporter une précision en matière de présomption de maintien des listes au second tour.
La société prétend tout...
