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Une partie ne peut poursuivre, par voie d’exécution forcée, le recouvrement des dépens par elle avancés qu’au vu d’un certificat de vérification ou d’une ordonnance de taxe exécutoires.
par V. Avena-Robardetle 22 mai 2007
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la procédure de vérification des dépens est un préalable obligatoire en cas de recouvrement forcé des dépens (Civ. 2e, 14 déc. 1992, Bull. civ. II, n° 317). La...
