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Après l’accord-cadre européen de 2002 et l’accord national interprofessionnel de 2005, une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France a été déposée.
par C. Dechristéle 17 novembre 2008
Le télétravail fait, actuellement, l’objet d’un accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002 repris dans un accord interprofessionnel du 19 juillet 2005. Ces accords prévoient essentiellement une égalité des droits des salariés dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’organisation du travail, de la vie privée, de la formation, des droits collectifs et précise la prise en charge des coûts d’équipements. Une proposition de loi UMP déposée le 31 octobre 2008 vise « à promouvoir le télétravail en France » .
Ce texte définit...
