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Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui rejette l’action en protection du nom par des motifs impropres à établir l’absence d’un risque de confusion entre les personnages de l’œuvre de fiction et le patronyme dont la protection était demandée.
par I. Gallmeisterle 23 octobre 2009
Cet arrêt précise dans quelle mesure l’auteur d’une œuvre de fiction peut donner à ses personnages des noms de personnes réelles sans s’exposer à une demande de dommages- intérêts.
En l’espèce, M. de Kersaint, soutenant que le roman Dolmen et son adaptation télévisuelle, qui faisaient apparaître une famille « de Kersaint », comportaient de nombreux points communs entre lui-même et plusieurs de ses parents, « les présentant comme odieux, ridicules ou néfastes, et discréditant leur commun patronyme », a sollicité la...
