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Article
Violences de groupes : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Violences de groupes : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté, le 30 juin 2009, en première lecture après modifications, la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
par S. Lavricle 3 juillet 2009
Dans un chapitre 1er consacré à la lutte contre les bandes violentes, le texte crée une nouvelle infraction de participation à un groupement ayant pour but de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens qu’il assortit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (art. 222-14-2 nouv. c. pén.). Les députés ont, en outre, souhaité que le gouvernement remette au parlement, dans l’année suivant la publication de la loi, un rapport d’évaluation des dispositions de cet article 1er. Il étend le délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d’une arme (art. 431-5 c. pén.) « à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d’une arme, participe volontairement à un attroupement en ayant connaissance qu’un ou plusieurs participants portent des armes » (art. 2) et instaure une nouvelle circonstance aggravante...
