- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Violences faites aux femmes : présentation du plan triennal (2008-2010)
Violences faites aux femmes : présentation du plan triennal (2008-2010)
Lors de son discours du 21 novembre, la secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, a présenté le deuxième plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Le plan, organisé en douze mesures, répond à quatre objectifs : mesurer le phénomène, prévenir ces violences, coordonner les acteurs et les relais de l’action, protéger les femmes victimes et leurs enfants en tous points du territoire.
par C. Lacroixle 26 novembre 2007
Ces dernières années, un certain nombre de textes ont été adoptés avec l’ambition de renforcer la protection des victimes. On peut citer notamment la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (JO 5 avril ; V. D. Viriot-Barrial, D. 2006. Chron. 2350 
) qui a introduit des mesures telles l’éviction du conjoint violent du domicile du couple, la reconnaissance du viol entre époux, ou encore l’élargissement du champ d’application de la circonstance aggravante aux auteurs pacsés et aux ex conjoints pour les meurtres, viols et agressions sexuelles.
Ce nouveau plan ambitionne de traiter les violences faites aux femmes de façon transversale, d’agir en matière de violences conjugales principalement, de violences commises sur les lieux de travail ou encore dans les établissements scolaires. Ce plan est présenté à quelques jours de la journée dédiée à...
