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Article
Vitamines et compléments alimentaires : suite de l’affaire Greenham et Abel
Vitamines et compléments alimentaires : suite de l’affaire Greenham et Abel
La mise sur le marché d’un complément alimentaire enrichi en vitamines ne saurait être refusée sans rechercher si l’utilisation de ces substances présente un risque pour la santé publique.
par C. Rondeyle 22 mai 2007
Depuis le 1er janvier 2005, le droit alimentaire a changé (V. Jeannin, 1er janvier 2005 : naissance du droit alimentaire européen, D. 2004. Chron. 3057 
). Le principe de précaution s’est définitivement imposé dans nos assiettes (F. Collart-Dutilleul, Le consommateur face au risque alimentaire, Etudes de droit de la consommation, Jean Calais-Auloy, Dalloz, p. 311).
Sur les compléments alimentaires, notre droit national a également dû évoluer (L. Marville, I. Haye, L’évolution récente du statut juridique des compléments alimentaires en droit français, D. 2006. Chron. 1124 ). Différents textes sont intervenus : le décret n° 2006-532 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Signalons aussi le décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances...
