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Article
Aménagement paysager, arrêté de cessibilité et théorie de l’accessoire
Aménagement paysager, arrêté de cessibilité et théorie de l’accessoire
par A. Vincentle 28 novembre 2011
Cet arrêt du 14 novembre 2011 est une nouvelle illustration de la latitude laissée au préfet pour fixer la liste des parcelles à exproprier dans le cadre de l’arrêté de cessibilité. Celui-ci ne correspond pas nécessairement aux parcelles visées par la déclaration d’utilité publique. Seuls doivent être déclarés cessibles les terrains jugés nécessaires à la réalisation de l’opération (V. par ex. CE 10 nov. 1978, Fourel, req. no 07527 ; 26 mai 1982, Furhman, RDI 1982. 366 ; RD publ. 1983. 529).
Si le champ des terrains à exproprier peut être restreint, il peut également...
