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- Avocat
par P. Guiomardle 21 avril 2010
En matière de mandat apparent (V. Rép. civ. Dalloz, v° Apparence, par M. Boudot et v° Mandat, par P. le Tourneau, spéc. n° 173), le mandant se trouve engagé, même en l’absence d’une faute susceptible de lui être reprochée, si la croyance du tiers à l’étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, les circonstances autorisant le tiers à ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs du mandataire (V. l’arrêt de principe, Ass. plén., 13 déc. 1962, GAJC, 11e éd., n° 267 ; D. 1963. 277, note Calais-Auloy ; RTD civ. 1963. 572, obs. Cornu).
L’arrêt du 8 avril 2010 en donne une...
