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- Avocat
par Xavier Delpechle 25 juillet 2013
Le solde créditeur d’un compte courant constitue juridiquement une créance, par conséquent un bien susceptible d’être pris en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À moins qu’il ne mérite la qualification de bien professionnel ; auquel cas, il est exclu de l’assiette de l’impôt (Com. 6 mai 2008, n° 07-13.762, D. 2008. AJ 1479 
; Dr. fisc. 2008, act. 161 ; JCP E 2008. 2315 note F. Deboissy). Mais, hors cette hypothèse...
