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- Avocat
par P. Guiomardle 21 mars 2011
Dans quelle mesure une transaction, signée par deux personnes physiques, peut-elle être invoquée par des « tiers » intéressés ? La solution est désormais connue mais l’arrêt du 3 mars 2011 par la première chambre civile en donne une illustration assez originale. Il concerne deux concubins qui avaient créé entre eux une société en nom collectif pour exploiter un commerce. Lors de leur séparation, l’ex-concubine cède ses parts sociales à son ex-concubin par acte authentique, puis assigne...
