Confier l’organisation d’un festival à une société privée est un marché public

Une commune qui confie à un professionnel du spectacle la mission d’organiser un festival, qu’elle assurait elle-même auparavant, doit être regardée comme concluant un marché de service, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 23 mai 2011.

En l’espèce, une commune avait confié à une société, par le biais d’une convention conclue sans mise en concurrence, la mission d’organiser le festival Les Voix du Gaou, mission qu’elle exécutait elle-même depuis dix ans. Elle versait à la société, à ce titre, une subvention annuelle de 495 000...