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Confinement lors d’une manifestation et droit à la liberté et à la sûreté

par C. Fleuriotle 30 mars 2012

Le confinement, lors d’une manifestation, à l’intérieur d’un cordon de police pendant une durée ayant pu aller jusqu’à sept heures ne viole pas l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; droit à la liberté et à la sûreté). Ainsi en a décidé la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt définitif du 15 mars 2012. La CEDH était amenée, pour la première fois, à examiner l’application de cet article relativement à la technique du « kettling », consistant pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public.

En l’espèce, les requérants, qui avaient été confinés à l’intérieur d’un...

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