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Article
Diffamation de deux avocats dans la presse polonaise
Diffamation de deux avocats dans la presse polonaise
La Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que la Pologne ne porte par atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme en rejetant la demande de deux avocats relative à la publication en ligne d’un article jugé diffamant au moment de sa publication dans la version papier du journal.
par Anne Portmannle 23 juillet 2013
La Cour de Strasbourg a, dans cette espèce, considéré que la justice polonaise avait résolu de manière équilibrée le conflit entre les intérêts contradictoires en présence, à savoir la protection de la vie privée et familiale, dont l’atteinte à la réputation est une composante (art. 8) et la protection de la liberté d’expression (art. 10).
Un article diffamatoire sanctionné
En décembre 2000, deux journalistes polonais du quotidien national Rzeczpospolita ont publié un article sur des hommes politiques. L’article mentionne que deux avocats nommément cités ont assisté certains de ces politiciens dans des affaires louches et ont profité de leur position pour se faire nommer liquidateurs de sociétés publiques en faillite. Les avocats concernés ont agi en diffamation et obtenu la condamnation solidaire des journalistes et du rédacteur en chef à payer un peu moins de 8 000 € à une association caritative et à publier des excuses dans le journal. La décision a été confirmée, le 24 avril 2003, par la cour d’appel de Varsovie.
L’article reste disponible sur le net
Les deux...
