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Article
Données des passagers aériens : un nouvel accord entre l’Union européenne et les États-Unis
Données des passagers aériens : un nouvel accord entre l’Union européenne et les États-Unis
par C. Fleuriotle 29 novembre 2011
L’Union européenne et les États-Unis ont paraphé, le 17 novembre 2011, un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l’Union européenne à destination des États-Unis. Dans un communiqué, Bruxelles évoque un accord assurant « un meilleur partage des données » entre les autorités américaines et les autorités de l’Union européenne. L’accord indique les objectifs pour lesquels les données PNR peuvent être utilisées par les autorités américaines. Ainsi, « il s’agit, notamment, de la prévention et de la détection du terrorisme et des infractions transnationales passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans, et des enquêtes et des poursuites en la matière ».
Au...
