- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Formation professionnelle
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Les éoliennes provoquent des incidents de séance à l’Assemblée
Les éoliennes provoquent des incidents de séance à l’Assemblée
par Marie-Christine de Monteclerle 11 octobre 2012
À l’occasion de l’adoption, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2012, d’une proposition de loi portant à l’origine sur les tarifs de l’énergie, les députés ont voté, sur proposition du gouvernement et de députés de gauche, une série d’amendements tendant à favoriser le développement de l’énergie éolienne. L’opposition, mais aussi le Front de gauche, ont quitté la séance pour protester contre l’introduction « en catimini, en séance de nuit » de ce dispositif.
Le texte voté supprime le dispositif des zones de développement de l’éolien (ZDE). Il s’agit, selon la ministre de l’écologie,...
Sur le même thème
-
Plans communaux de sauvegarde : le dépoussiérage continue
-
Éoliennes : pas d’intérêt pour agir pour le département
-
Le Conseil d’État vole au secours du grand tétras
-
Renforcer le contrôle des installations classées agricoles
-
La CJUE exigeante sur la qualité de l’eau
-
La commande publique se met à l’heure de la loi Climat et Résilience
-
Modalité d’application des mesures de lutte contre l’artificialisation des sols
-
Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias
-
Autorisation d’installation classée dans un parc naturel régional
-
Tri mécano-biologique des déchets et libre administration des collectivités locales