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par Caroline Dechristéle 27 juin 2013
Pas de mesures concrètes mais une multitude de chantiers lancés et un calendrier qui s’annonce chargé pour l’année à venir. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 20 et 21 juin 2013. À l’issue de ces deux jours réunissant les représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales et organisés en six tables rondes (emploi et formation professionnelle, conditions de travail et santé au travail, filières d’avenir, retraites, services publics et modernisation de l’action publique, Europe sociale), le premier ministre a dressé la feuille de route sociale du gouvernement et partenaires sociaux.
Démocratie sociale et représentativité syndicale
Outre, l’inscription en cours de la réforme constitutionnelle inscrivant le principe du dialogue social de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 dans la Constitution, ont été annoncés plusieurs chantiers confirmant la volonté d’accroître la reconnaissance des partenaires sociaux et de la démocratie sociale.
Jean-Marc Ayrault, en premier lieu, a pris acte de la position commune des organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel concernant leur représentativité. Un travail complémentaire a été demandé au patronat, accompagné du directeur général du travail, afin que cette position commune se transforme en un accord opérationnel.
Est, par ailleurs, annoncée une évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - par le Haut conseil du dialogue social - à l’issue de la publication des arrêtés de représentativité dans les branches professionnelles pour apprécier si des ajustements sont nécessaires.
Dans ce même objectif de renforcement de la démocratie sociale, est également annoncée une réforme visant à valoriser l’engagement au service de la démocratie sociale à tous les niveaux (entreprise, branches, interprofessionnel) et assurer des ressources matérielles et financières solides et transparentes pour tous les acteurs du dialogue social.
Un comité de suivi de la structuration conventionnelle des branches sous l’égide de la Commission nationale de la négociation collective devrait être mis en place afin d’examiner la situation des branches ne présentant plus d’activité conventionnelle et d’encourager...
