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Article
L’accès des enfants à une scolarisation adaptée est une liberté fondamentale
L’accès des enfants à une scolarisation adaptée est une liberté fondamentale
par R. Grandle 5 janvier 2011
Le fait, pour un enfant souffrant d’un handicap, de voir son accès à une scolarisation adaptée remis en cause constitue une atteinte à une liberté fondamentale, au sens des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), considère le juge des référés du Conseil d’État.
Ce dernier était saisi d’une ordonnance du juge des référés-libertés marseillais qui avait enjoint au ministre de l’éducation nationale d’affecter à un enfant une auxiliaire de vie...
