- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
L’impact de la réforme de la représentativité syndicale
L’impact de la réforme de la représentativité syndicale
par C. Dechristéle 28 octobre 2011
Une étude commandée par le ministère du travail fait le point sur l’impact des nouvelles règles de représentativité instaurées par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 sur les pratiques et stratégies syndicales. L’objectif étant de comprendre la façon dont les acteurs se sont appropriées les nouvelles règles de la représentativité syndicale et ont adapté leurs pratiques à de nouvelles contraintes. Ceci, à partir de trois questions : la loi contribue-t-elle à simplifier le paysage syndical ?...
Pour aller plus loin
Sur le même thème
-
L’accord de révision du périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises
-
Représentation des travailleurs des plateformes : pas d’irrégularités lors du premier scrutin !
-
La validité conditionnée d’un avenant de révision-extinction d’un accord de branche
-
Les limites du champ du recours à l’expertise économique et financière par le CSE reprécisées
-
Loyauté de la négociation collective et rupture conventionnelle collective
-
Extension de l’accord professionnel sur l’écriture de documentaires audiovisuels
-
Possibilité pour le CSE d’invoquer l’exception d’illégalité d’un accord : une faculté sous condition de non-signature
-
Petite précision sur le vote de l’employeur en tant que président du CHSCT/CSE
-
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion de deux mois
-
Élargissement d’une convention collective ou fusion de branches : quel pouvoir du ministre du Travail ?