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Article
Liberté d’information : la Bulgarie condamnée pour des sanctions disproportionnées
Liberté d’information : la Bulgarie condamnée pour des sanctions disproportionnées
par S. Lavricle 2 mai 2011
Par deux arrêts du 19 avril 2011 (CEDH 19 avr. 2011, Kasabova c. Bulagire, no 22385/03 ; Bozhkov c. Bulgarie, no 3316/04), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 10 en raison de condamnations prononcées à l’encontre de deux journalistes pour diffamation.
En 2000, deux journalistes bulgares relayèrent une affaire concernant l’admission d’enfants dans des établissements publics d’enseignement secondaire « prestigieux » par le biais de pots-de-vin. Des experts appartenant aux commissions d’admission mises en cause engagèrent des poursuites pénales pour diffamation et demandèrent réparation pour les prétendues fausses accusations. Les requérants furent condamnés à...
