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La majoration des droits à construire survivra-t-elle à l’été parlementaire ?

par Rémi GRANDle 19 juin 2012

En à peine deux semaines, ce sont deux propositions de loi sénatoriales qui ont été déposées et qui tendent au même objectif : abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (V. Dalloz actualité, 14 févr. 2012, obs. A. Vincent ; AJDA 2012. 626, étude Y. Jégouzo ). La première a été déposée le 29 mai 2012 par le sénateur Philippe Kaltenbach et la seconde, co-signée par le groupe socialiste du Sénat, a été déposée le 14 juin 2012 par le sénateur Thierry Repentin.

Cette loi, critiquée avant même son adoption définitive, majore de 30 % les...

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