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Article
Maladie professionnelle : point de départ du délai de prescription
Maladie professionnelle : point de départ du délai de prescription
par Caroline Dechristéle 4 octobre 2013
Les différents arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur la question de la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques (Civ. 1re, 9 juill. 2009, n° 08-11.073, Bull. civ. I, n° 176 ; D. 2009. 1968, obs. I. Gallmeister 
; ibid. 2010. 49, obs. P. Brun et O. Gout ; Constitutions 2010. 135, obs. X. Bioy ; RTD civ. 2009. 723, obs. P. Jourdain ; ibid. 735, obs. P. Jourdain ; RTD com. 2010. 414, obs. B. Bouloc ; CE 24 juill. 2009, n° 308876, au Lebon ; AJDA 2009. 1466 ; RDSS 2009. 962, obs. D. Cristol ; JCP 2009 n° 37, 223, p. 46 obs. M.-C. Rouault ; RDC 2010. 79, chron. J.-S. Borghetti) ont favorisé l’émergence d’un contentieux des maladies résultant d’une vaccination. Depuis, plusieurs victimes d’infections ont cherché à démontrer que leur maladie avait pour origine une vaccination effectuée dans le cadre du travail afin de pouvoir bénéficier de la législation sur les maladies professionnelles. Tel est...
