- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Maladie professionnelle : point de départ du délai de prescription
Maladie professionnelle : point de départ du délai de prescription
par Caroline Dechristéle 4 octobre 2013
Les différents arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur la question de la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques (Civ. 1re, 9 juill. 2009, n° 08-11.073, Bull. civ. I, n° 176 ; D. 2009. 1968, obs. I. Gallmeister 
; ibid. 2010. 49, obs. P. Brun et O. Gout ; Constitutions 2010. 135, obs. X. Bioy ; RTD civ. 2009. 723, obs. P. Jourdain ; ibid. 735, obs. P. Jourdain ; RTD com. 2010. 414, obs. B. Bouloc ; CE 24 juill. 2009, n° 308876, au Lebon ; AJDA 2009. 1466 ; RDSS 2009. 962, obs. D. Cristol ; JCP 2009 n° 37, 223, p. 46 obs. M.-C. Rouault ; RDC 2010. 79, chron. J.-S. Borghetti) ont favorisé l’émergence d’un contentieux des maladies résultant d’une vaccination. Depuis, plusieurs victimes d’infections ont cherché à démontrer que leur maladie avait pour origine une vaccination effectuée dans le cadre du travail afin de pouvoir bénéficier de la législation sur les maladies professionnelles. Tel est...
