Marché public : portée de l’absence de mise en concurrence

Saisi d’un litige dans l’exécution d’un contrat qui avait été, en méconnaissance des textes régissant sa passation, conclu sans mise en concurrence préalable, le juge de plein contentieux doit apprécier si ce manquement, compte tenu des circonstances propres à cette passation, est d’une gravité telle qu’il nécessite que le contrat soit écarté.

Ainsi donc, l’absence de mise en concurrence ne rentre pas dans les exceptions, de plus en plus rares, de la jurisprudence Commune de Béziers (CE, ass., 28 déc. 2009, n° 304802, Lebon ; AJDA 2010. 4 ; ibid. 142 , chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RDI 2010. 265, obs. R. Noguellou ; AJCT 2010. 114, Pratique O. Didriche ; RFDA 2010. 506, concl. E. Glaser ; ibid. 519, note D. Pouyaud ; RTD com. 2010. 548, obs. G. Orsoni ) précisée récemment par l’arrêt Manoukian du 12 janvier 2011 (V. Lebon ; AJDA 2011. 71 ), le Conseil d’État considérant qu’en jugeant qu’une convention délégant «...