Modalités de prise en compte de l’ancienneté acquise à la suite d’une titularisation

Dans cette affaire, le Conseil d’État devait se pencher sur la question de savoir si l’ancienneté acquise par un agent au sein d’une association paramunicipale pouvait être prise en compte à la suite de la titularisation de l’agent.

Un agent a exercé ses fonctions d’animateur au sein d’associations principalement subventionnées par la mairie de Marseille puis comme agent non titulaire de la commune et a enfin été titularisé à la suite d’un examen professionnel. L’arrêté de titularisation ne prend en compte qu’une partie de son...